Très proche de l’assurance-vie, mais bien moins connu, le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages, notamment en matière de donation. Décryptage.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? -iStock-Jens Domschky
Contrat de capitalisation vs assurance-vie
Tout comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne régi par le Code des assurances. Il présente d’ailleurs un fonctionnement très similaire à celui de l’assurance-vie. Les deux produits sont destinés à accueillir des investissements sur le long terme. Comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation propose une offre multisupport (unités de compte et fonds en euros) et une offre monosupport, concentrée sur les fonds en euros. Ces deux produits sont également semblables en ce qui a trait aux versements (libres et non plafonnés), aux délais de renonciation (30 jours), aux modalités de rachat ou à l’assujétissement aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, les versements effectués sur les contrats de capitalisation, comme ceux de l’assurance-vie, ne sont pas concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilère (IFI).
Les avantages du produit
La principale différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie est que le premier ne repose pas sur la couverture d’un risque. Cela signifie donc qu’il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur du contrat et ne se dénoue donc pas au décès de ce dernier. Au terme du contrat, le souscripteur recevra ses fonds sous forme de capital ou de rente viagère. Le contrat est transmissible par donation du vivant du souscripteur. Les modalités de donation forment par ailleurs l’un des principaux atouts du contrat de capitalisation. En cours de contrat, une donation permet au souscripteur et au bénéficiaire de profiter des abattements et des réductions liées au régime des donations : 100 000 euros par donateur et bénéficiaire tous les 15 ans. La donation peut par ailleurs s’effectuer de deux manières : en pleine propriété ou en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Le souscripteur donateur transmet le contrat à ses bénéficiaires tout en continuant de percevoir les revenus de son contrat.
Quid en cas de décès ?
Si le souscripteur décède avant le terme, le contrat de capitalisation est traité comme un actif du patrimoine et intégré à la masse successorale. Les héritiers du souscripteur peuvent alors choisir entre le rachat ou le maintien du contrat. En cas de maintien, ils bénéficient de l’antériorité fiscale du contrat. Puisqu’il est intégré à l’actif successoral, le contrat est cependant soumis aux droits de succession sur la base de sa valeur au jour du décès du souscripteur.
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